Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité - MS Patrimoine et Assurances

MS Patrimoine et Assurances s’engage à respecter et protéger vos données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le site MS Patrimoine et Assurances est une propriété de notre entreprise. Les informations collectées sur ce site sont nécessaires pour traiter vos demandes de devis.

Utilisation des informations

En soumettant vos données via nos formulaires, vous autorisez MS Patrimoine et Assurances à vous contacter par téléphone ou email pour vous conseiller et vous proposer des devis en lien avec vos besoins d’assurance.

Nous agissons en tant qu’intermédiaire en assurances et organisme d’assurance, garantissant un traitement transparent et sécurisé de vos informations.

Identification de notre entreprise

MS Patrimoine et Assurances est domicilié à :

30 rue de Neptune

34570 Saussan

Immatriculée sous le numéro 94902597700016 et enregistrée auprès de l’Orias sous le numéro 23004228

Pour toute réclamation, vous pouvez également contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Site de l'ACPR

Charte de protection des données

Nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. Ces dernières sont collectées uniquement pour les finalités décrites ci-après :

Comparaison de produits d’assurance.
Envoi de devis personnalisés.
Souscription et gestion de contrats d’assurance.
Prospection commerciale liée à notre activité.
Gestion des réclamations et retours clients.
Envoi de questionnaires de satisfaction.

Toute autre utilisation nécessitant votre consentement sera clairement explicitée lors de la collecte de vos données. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement :

Prospection commerciale : jusqu’à 3 ans après votre dernier contact.
Documents contractuels : pendant toute la durée du contrat, prolongée des délais légaux de prescription.

Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de vos données :

Outils informatiques conformes aux normes de sécurité.
Sensibilisation et formation de nos équipes aux bonnes pratiques en matière de protection des données.
Suivi et contrôle régulier des systèmes d’information.

Transferts de données

Vos données ne seront jamais transférées hors de l’Union européenne.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès, rectification ou suppression de vos données.
Opposition à leur traitement ou limitation de leur utilisation.
Portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
📧 mspatrimoineetassurances@gmail.com

Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et collecter des statistiques d’utilisation. Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Pour en savoir plus, consultez le guide de la CNIL.

Responsabilités

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations présentes sur notre site. Cependant, leur utilisation reste sous votre responsabilité exclusive. MS Patrimoine et Assurances ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, ni du contenu des sites externes liés.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous à l’adresse ci-dessus ou par email. En cas d’insatisfaction, vous pouvez solliciter l’intervention du médiateur compétent.

Si cette charte venait à évoluer, nous vous en informerons par email ou via une mise à jour sur notre site. Pour toute question, contactez-nous à mspatrimoineetassurances@gmail.com.